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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission des affaires économiques a été sollicitée pour la désignation de trois sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires. Je vous propose de désigner les membres suivants : - M. Daniel Gremillet pour siéger à la commission d'examen des pratiques commerciales en application de l'article L. 440-1 du code du commer...
