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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous commençons par l'examen des amendements de notre rapporteure.
Mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi portant sur la lutte contre la maltraitance animale qui nous a été transmise par l'Assemblée nationale. Je précise que l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat ressort bien de la responsabilité du Gouvernement ou des groupes politiques qui portent la proposition de ...
Cet amendement relatif à la chasse ne concerne ni une disposition visée par la proposition de loi, ni un sujet abordé par le texte discuté à l'Assemblée nationale.
En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, la commission des affaires économiques a arrêté, lors de sa réunion du mercredi 22 septembre 2021, le périmètre indicatif de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la ma...
