Protection de la rémunération des agriculteurs

Mes chers collègues, je comprends l’émoi général. Dans une proposition de loi destinée à améliorer la rémunération des agriculteurs, et qui traite essentiellement des producteurs, il est normal que nous ayons à cœur de faire en sorte que le drapeau français ne soit pas utilisé aux fins de tromper le consommateur sur l’origine de la matière. Je...

Permettez-moi, monsieur le ministre, d’exprimer un doute sérieux sur la réponse que vous avez apportée à Mme la rapporteure. À la question « un produit transformé en Belgique avec des ingrédients français aura-t-il le droit d’afficher le drapeau français ? », je pense que la réponse est « oui ».

Nous en revenons toujours à la dichotomie entre transformateurs et producteurs. Par ailleurs, je précise à M. Labbé que le petit « plus » qu’apporte son amendement fait justement l’objet de l’article 4. Cet article tend en effet à faire mention, le cas échéant, du fait que l’ingrédient primaire n’est pas produit en France. J’entends ensuite c...

Avec votre autorisation, madame la présidente, je précise à l’ensemble de nos collègues qu’il reste vingt-cinq amendements à examiner. Dans la mesure où les questions que nous aborderons au travers de ces amendements ont déjà été maintes fois débattues, je préconise, mes chers collègues, que chacun d’entre vous raccourcisse ses interventions de...

Je partage avec Franck Montaugé l’idée qu’il est essentiel d’évaluer les politiques publiques. Dans cet hémicycle, comme dans l’autre, d’ailleurs, on légifère de plus en plus et de plus en plus rapidement. D’où cette absolue nécessité d’évaluer les politiques publiques, et de les amender à mesure que l’on décèle des effets de bord négatifs. Pa...

Avant tout, je tiens à remercier Mme la rapporteure du travail qu’elle a accompli depuis l’adoption de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale. Bien sûr, je salue également l’ensemble de mes collègues, M. le ministre, ses équipes et l’ensemble de nos administrateurs. Nous pouvons tous nous réjouir de la qualité de nos débats. Notre ...

Je propose de suivre l’avis de Mme la rapporteure, c’est-à-dire de ne pas voter cet amendement, en attendant la discussion en commission mixte paritaire. Nous trouverons peut-être un accord sur ce point.

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis selon lequel l’option 1 serait absolument indispensable. Vous ne m’avez pas convaincue et je ne comprends toujours pas en quoi la transparence, qui ouvre à la grande distribution la radiographie de l’ensemble des transformateurs agroalimentaires, améliorera la rémunération des agriculteurs. Cel...