Lutte contre la maltraitance animale

Je prends rapidement la parole pour vous dire que j’ai entendu, madame la secrétaire d’État, dans vos propos, l’engagement du Gouvernement pour le bien-être animal ; vous avez même parlé de moment historique. Je voudrais vous dire qu’en la matière, le Gouvernement a tout de même fait une petite erreur de méthode. Une telle ambition méritait un...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, chère Anne Chain-Larché, monsieur le président de la section Animal et société, cher Arnaud Bazin, mes chers collègues, enfin, nous y voilà ! Alors que le Sénat fut pendant près de huit mois accusé, de façon assez cavalière, je dois le dire, de refuser l’inscription ...

Madame, monsieur les ministres, nous partageons les objectifs de ce texte. Les souffrances gratuites infligées aux animaux sont insupportables pour les parlementaires que nous sommes, au-delà des différentes sensibilités politiques représentées ici, tout comme elles le sont aux Français. Nous avons donc accueilli cette proposition de loi issue...

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons discuté avec les professionnels des parcs zoologiques, qui s’occupent tous les jours de cétacés et particulièrement de dauphins. Un article à paraître dans l’édition du Monde de demain parle d’ailleurs de cette question. Relâcher les dauphins, s’en débar...

Il faut les laisser vivre tranquillement et agréablement leur vie, certes en captivité, mais entourés de grands professionnels des dauphins, qui s’en occupent plutôt bien et les placent dans les conditions les plus favorables possibles, et attendre l’extinction progressive des delphinariums, plutôt que de les envoyer au fin fond de l’Europe dan...

Mon cher collègue, je vous demande vraiment de retirer cet amendement, qui est gênant d’un point de vue moral. En réalité, cette disposition fait passer pour de mauvais maîtres des gens modestes qui veulent acquérir un animal de compagnie, mais qui ne peuvent pas avoir accès à une facilité de crédit. Pour prendre un exemple dans le domaine de ...

Ce sujet est délicat, et je respecte la sensibilité des uns et des autres en la matière ; il n’y aura aucun jugement de valeur de ma part sur ce point. Cela dit, ne versons pas dans la caricature. Dépeindre les animaleries comme le comble de l’horreur en matière de condition animale, c’est aller un peu loin. Il y a de bonnes animaleries et il ...

Je souhaite également répondre à votre argument relatif à l’âge, selon lequel des chiens sont vendus avant leurs 4 mois. Ma chère collègue, un amendement à l’article 4 sexies B, qui sera examiné un peu plus tard, tend justement à éviter que les chiens n’arrivent dans les animaleries à des âges trop bas. Nous allons donc régler, je l’espè...

Je veux saluer la qualité de nos débats, alors que l’on prédisait que les groupes politiques s’écharperaient. Nous avons travaillé dans un tout autre état d’esprit ; je vous en remercie très sincèrement, mes chers collègues. Je remercie aussi M. le ministre de l’agriculture et vous-même, madame la secrétaire d’État, de la qualité de nos échang...

Nous avons progressé avec le Gouvernement comme avec l’Assemblée nationale et M. Dombreval ; nous avons aussi progressé au sein même de cet hémicycle. Je suis un peu émue, car il est assez rare d’arriver à une telle concorde sur un texte comportant de nombreux pièges. Je remercie la rapporteure, qui a fait preuve d’une grande sensibilité, d’un...

Nous l’avons tous compris, nous sommes d’accord. Nous avons simplement un problème de rédaction de l’amendement. La commission a souhaité mettre en œuvre une labellisation des plateformes. Ces dernières seraient ainsi responsables des annonces qu’elles publient. Ce sont donc bien elles qui vérifieront la légalité de leurs annonces. Le ministèr...

Monsieur le ministre, nous bloquons sur des détails techniques de mise en forme de ces amendements, mais c’est également pour le Sénat une ligne rouge absolue que de réguler internet.

Cet amendement ne va pas aussi loin que celui que vient de présenter notre collègue M. Bazin. Il tend à prévoir qu’un décret précise les manifestations du consentement des parents. Il s’agit de mettre en place un cadre réel et sérieux, qui engage les parents. Nous ne voulons pas en arriver à l’interdiction totale proposée par l’auteur de l’ame...

Monsieur le ministre, je partage votre avis, nous ne devons pas maintenant définir le programme du SNU, mais nous sommes en première lecture au Sénat et nous envoyons des signaux. Le signal que veut aujourd’hui envoyer notre commission, c’est prévention et éducation. Pour cette raison, je demande à mes collègues de voter cet amendement, afin d...

Je tiens à expliquer pourquoi cet amendement sur la tauromachie n’a pas été déclaré irrecevable – la question se posera également au sujet de l’amendement suivant déposé par Mme Benbassa. La tauromachie n’entre pas, en effet, dans le périmètre du texte, c’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. En revanche, l’amen...

Par conséquent, je n’ai pas pu opposer l’article 45 à cet amendement, même si j’ai essayé de le faire, je l’avoue ! §C’est la raison pour laquelle cette question n’a pas été écartée aujourd’hui. Nous souhaitons toutefois qu’elle soit reportée à une discussion plus importante et documentée, comme Arnaud Bazin l’a proposé.

Je précise que les élus et les représentants syndicaux peuvent être punis en vertu de l’article 131-6 du code pénal.