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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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Par lettre du 28 octobre dernier et en application de l'article 11 d'un décret du 9 février 2004, le Premier ministre a saisi le président du Sénat du projet de nomination de Mme Anne-Claire Mialot à la direction générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitut...
Nous vous remercions. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site internet du Sénat.
