Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Je précise que le Gouvernement n'est d'ailleurs pas très favorable à cette solution... L'amendement n° 97 est adopté.

Il s'agit d'inciter à s'assurer. C'est la même logique que pour le passe vaccinal qui vise à inciter à se faire vacciner. Je rappelle toutefois que les primes des contrats d'assurance multirisque éligibles pourront être subventionnées jusqu'à 70 %, ce n'est pas négligeable.

Il est encore un peu tôt pour le dire. La discussion sera vive cet après-midi en séance.

Nous examinons maintenant les amendements de séance. Comme nous en avons désormais pris l'habitude pour les amendements de séance, un tableau vous a été distribué qui récapitule les avis proposés par notre rapporteur. Je vous propose d'en donner lecture et de ne s'arrêter que sur les amendements pour lesquels vous souhaiteriez obtenir davantage...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce texte comporte 17 articles et il sera examiné en séance publique le mardi 8 février prochain. Au stade de la commission, 109 amendements ont été déposés : après consultation de la commission des finances, 20 d'entre eux o...

Il faudra voir ce qu'il en sera lors du projet de loi de finances, mais le ministre aura peut-être changé...

Pour finir, il m'appartient de définir le périmètre de ce texte dans le cadre de l'application de l'article 45 de la Constitution. Je vous propose de considérer que présentent un lien, même indirect, avec le texte déposé les dispositions relatives : - aux modalités d'évaluation et d'indemnisation des pertes de récoltes, de cultures ou de fon...

Mes chers collègues, nous examinerons, la semaine prochaine, le rapport de M. Laurent Duplomb et le texte de la commission sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. La commission des finances se saisit pour avis de ce texte. Le délai limite de dépôt des amendements au stade de la commissi...