Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Par courrier en date du 8 février, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat le souhait de M. le Président de la République de reconduire M. François Jacq dans ses fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cette décision est soumise à l'avis préalable de...