Développement de l'agrivoltaïsme

Monsieur le président, 62 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 60 sur son article unique. Au sein de celui-ci, compte tenu des alinéas qu’ils visent, 31 amendements devraient être examinés en discussion commune, ce qui est de nature à compromettre la lisibilité des débats. Dès lors, afin de faciliter le bon déroulement de notre exame...

Mon cher collègue, il n’y a pas lieu de s’étonner. Comme je l’ai rappelé, la proposition de loi comporte un seul article, au sein duquel 31 amendements sont en discussion commune. Aussi, pour rendre nos débats plus clairs, plus fluides et plus intelligibles, la commission propose de scinder cette discussion commune, ce qui peut être accompli p...

Je salue notre collègue Gérard Longuet pour la sagesse et la pertinence de son analyse. En effet, la rédaction de cet amendement n’est sans doute pas aboutie. Néanmoins, il n’est pas anodin de prévoir que l’on prendra en compte les aménités qu’apporte le photovoltaïque sur le foncier.

La sagesse légendaire de notre collègue est justifiée et le rapporteur a lui aussi donné un avis de sagesse bienveillante… Nous aurons le temps de travailler à une rédaction plus précise d’ici à l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de manière à répondre aux interrogations de M. Longuet.

Je voudrais répondre à notre collègue Christian Redon-Sarrazy que les services du Sénat ne pratiquent aucune discrimination envers quelque groupe politique que ce soit ! Une réflexion a dû avoir lieu et un changement d’écriture a été réalisé avec l’aide des organisations professionnelles, à l’évidence ; on ne peut que le constater. Néanmoins,...

J’ignore comment ces amendements ont été élaborés. En tout cas, aucune discrimination n’existe entre les différents groupes. Ensuite, pour répondre à l’objection de M. le ministre, la rédaction proposée dans l’amendement n’est pas « doit tenir compte de la PAC », mais « peut tenir compte » de la PAC. Il s’agit donc d’une lecture assez large.

Faut-il accorder le dernier mot au monde agricole ou aux élus locaux ? Je l’avoue, le sujet est assez complexe, et nous nous interrogeons encore. Je le rappelle, la CDPENAF est présidée par le préfet. Les élus locaux sont, certes, représentés dans cette commission, mais l’élu local directement concerné par le projet n’y siège pas nécessairement.

Je rappelle aussi que les élus locaux sont moins nombreux que les acteurs de l’agriculture ou de l’environnement, et que les maires sont moins nombreux que les élus intercommunaux ou départementaux. La voix des maires ruraux est donc moins forte que celle de tous les autres. Pardonnez-nous, mais c’est un élément de réflexion important pour le S...

La loi énergie-climat prévoit déjà que les plans nationaux et locaux contiennent des objectifs liés au photovoltaïque. Il s’agit donc d’un ajustement pour intégrer l’agrivoltaïsme dans certains de ces documents.