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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence du rapporteur de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du « zéro artificialisation nette », M. Jean-Baptiste Blanc. Sa présidente, Mme Valérie Létard, va assurer l'ensemble de la communication.
La réflexion est encore en cours et doit s'approfondir. Il faudrait, en particulier, avoir connaissance des chiffres de consommation du foncier entre 2011 et 2021. Je suis très sensible à la question de la hiérarchisation des politiques publiques. Le ZAN est-il au sommet ? S'impose-t-il à toutes les autres décisions ? Est-il au contraire en ba...
Nous avons volontairement évoqué le ZAN dans les textes récents relatifs aux EnR et au nucléaire, même si la dispersion des propositions dans plusieurs textes n'est pas une bonne idée. Nous entendions attirer l'attention du Gouvernement et de l'Assemblée nationale sur le sujet. Il s'agit toujours de hiérarchisation des politiques publiques. Si ...
Il faudrait prévoir, dans le fameux Fonds vert, une partie dédiée à la politique de lutte contre l'artificialisation.
On pourrait alors disposer de droits financiers sur des terrains dont on n'est pas propriétaire, cela me paraît très difficile à imaginer !
C'est pourquoi nous devrons repenser la fiscalité des territoires dans le cadre de l'article 72, après avoir revu la hiérarchisation des politiques publiques.
