Approvisionnement en produits de grande consommation

Je voudrais d’abord saluer le travail constant qui est mené par le groupe de suivi d’Égalim. Je remercie également Mme la rapporteure, Daniel Gremillet et les services de la commission, qui nous accompagnent. En effet, nous ne perdons jamais des yeux, ne serait-ce qu’une minute, l’évolution d’Égalim. Nous avons clairement démontré que le mécan...

Mon cher collègue Montaugé, il est évident, comme vient de l’indiquer Mme la présidente, que la demande de priorité porte sur l’amendement de la commission et sur les amendements qui lui sont identiques. Je vous ai d’ailleurs téléphoné pour vous tenir informé de ce qui allait se passer. Je suis très attachée à ce que ce bloc d’amendements ident...

Monsieur le ministre, je m’oppose fermement à votre amendement. Nous avons des désaccords, notamment sur ce sujet. Vous dites que cet encadrement des promotions a été mis en place pour tenir compte des spécificités du marché alimentaire. Mais permettez-moi de vous dire qu’il n’y a pas beaucoup d’écart, en matière de distribution, entre une bou...

Monsieur le ministre, nous entendons vos remarques et vos objections. Je souhaite néanmoins que nous votions cet amendement, quitte à continuer la réflexion d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire. L’objectif, quand on fait appel au médiateur, est bien que celui-ci soit en capacité de disposer des informations pertinentes, notammen...

Monsieur le ministre, je précise que nous ne rendons la médiation obligatoire que si demeure un litige et qu’une des deux parties décide de saisir le juge. Dans le mécanisme que nous proposons, nous espérons qu’un accord interviendra au cours de la période d’un mois. Dans le cas d’une grosse fâcherie, si l’un des deux décide de saisir le juge, ...

Monsieur Duplomb, il me semble que le dispositif proposé par Mme la rapporteure vous donne pleine satisfaction : en se voyant octroyer la possibilité de suspendre par arrêté, et non plus par décret en Conseil d’État, l’application des pénalités, le Gouvernement pourra agir plus rapidement, étant entendu que cette mesure de suspension pourra êtr...

Si nous n’avions pas voté le dispositif pour les produits vendus sous marques de distributeurs dans la loi Égalim 2, c’est parce que l’état du marché n’était pas le même à l’époque.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. L’inflation était alors nulle ou quasi nulle et les relations entre les distributeurs et les fournisseurs de marques de distributeurs étaient beaucoup plus apaisées et beaucoup plus constructives. Or ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Monsieur le ministre, lorsque les marques de distributeurs représenteront, comme l’a dit Daniel Gremillet, entre 40 % et 60 % des volumes vendus dans une catégorie, la non-négociabilité des prix agricoles aura un effet bien plus important sur le revenu des agriculteurs que le SRP+10. J’entends que la porte est ouverte, qu’il sera possible de n...