Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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La proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, déposée notamment par nos collègues M. Rémi Cardon et Mme Viviane Artigalas, vise à recentrer l'effort budgétaire du pays sur les passoires thermiques pour respecter nos engagements climatiques. Elle sera examinée en commission le mercredi 12 avril et en séance publique le mercr...
Je vous informe par ailleurs que la proposition de loi n° 441 (2022-2023) visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural présentée par MM. Frédéric Marchand et François Patriat a été retirée.