Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (proposition n° 579 [2022-2023], texte de la commission n...

L’amendement n° 6, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Le groupe EDF assure : « 1° La production, le transport, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation d’électricité ; « 2° Le développement, la construction, l’exploitation e...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Lurel, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Mich...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par MM. Lurel, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe...

L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et Guidez, MM. Longeot et Folliot, Mmes Jacquemet, Florennes et Carrère-Gée, MM. Bleunven, J.M. Arnaud et Cazabonne, Mme Havet, M. Duffourg, Mmes O. Richard et de La Provôté et M. Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 12 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règle...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 112 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption173Contre 168Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 2 rectifié ter, 11 rectifié et 9 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : minorée, dans des proportions inférieures à une ...

L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et Guidez, MM. Longeot, Folliot et Kern, Mmes Jacquemet et Florennes, MM. Bleunven, J.M. Arnaud et Cazabonne, Mme Havet, M. Duffourg, Mmes O. Richard, de La Provôté et Carrère-Gée et M. Hingray, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : dans des proport...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : des proportions inférieures à une limite fixée par décret par les mots : la limite de 10 % du capital La parole est à M. Christopher Szczurek.

En conséquence, l’amendement n° 5 n’a plus d’objet. L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Lurel, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du grou...

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , l’État ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Lurel, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tis...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Cabanel, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le même I est ainsi modifié ...

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi l...

L’amendement n° 13 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.

Puisque le général de Gaulle est souvent convoqué dans cette discussion, je salue la présence dans nos travées du président de l’Amicale gaulliste du Sénat. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un...