Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer la première journée de présidence de notre collègue Mathieu Darnaud, auquel je souhaite le plus grand succès dans sa mission.

Je souhaite également remercier Bruno Retailleau, le président de notre groupe, qui a inscrit à l'ordre du jour cette proposition de loi, premier texte de cette session, ainsi que les quatre-vingt-cinq cosignataires. J'y vois la reconnaissance de l'importance du sujet que nous défendons depuis des mois, voire des années, et qui s'est révélé peu...

Ce texte n'est sûrement pas la possibilité offerte aux maires de refuser tous les dossiers difficiles. Les maires, mes chers collègues, ont le sens des responsabilités ; ils prennent chacun leur part des difficultés des Français. Dans mon département des Yvelines, l'exemple de Montigny-le-Bretonneux le démontre parfaitement : depuis que la com...

Et ne me parlez pas des « priorités » de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Elles sont si nombreuses qu'elles n'ont plus de sens ! Mes chers collègues, que voyons-nous depuis que l'attribution n'est plus décidée par les maires ? Des quartiers qui se déstructurent, qui se déshumanisent, lente...

Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer la première journée de présidence de notre collègue Mathieu Darnaud, auquel je souhaite le plus grand succès dans sa mission.

Je souhaite également remercier Bruno Retailleau, le président de notre groupe, qui a inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi, premier texte de cette session, ainsi que les quatre-vingt-cinq cosignataires. J’y vois la reconnaissance de l’importance du sujet que nous défendons depuis des mois, voire des années, et qui s’est révélé peu...

Je souhaite également remercier Bruno Retailleau, le président de notre groupe, qui a inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi, premier texte de cette session, ainsi que les quatre-vingt-cinq cosignataires. J’y vois la reconnaissance de l’importance du sujet que nous défendons depuis des mois, voire des années, et qui s’est révélé peu...

Ce texte n’est sûrement pas la possibilité offerte aux maires de refuser tous les dossiers difficiles. Les maires, mes chers collègues, ont le sens des responsabilités ; ils prennent chacun leur part des difficultés des Français. Dans mon département des Yvelines, l’exemple de Montigny-le-Bretonneux le démontre parfaitement : depuis que la com...

Et ne me parlez pas des « priorités » de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Elles sont si nombreuses qu’elles n’ont plus de sens ! Mes chers collègues, que voyons-nous depuis que l’attribution n’est plus décidée par les maires ? Des quartiers qui se déstructurent, qui se déshumanisent, lente...

Et ne me parlez pas des « priorités » de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Elles sont si nombreuses qu’elles n’ont plus de sens ! Mes chers collègues, que voyons-nous depuis que l’attribution n’est plus décidée par les maires ? Des quartiers qui se déstructurent, qui se déshumanisent, lente...

Et ne me parlez pas des « priorités » de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Elles sont si nombreuses qu’elles n’ont plus de sens ! Mes chers collègues, que voyons-nous depuis que l’attribution n’est plus décidée par les maires ? Des quartiers qui se déstructurent, qui se déshumanisen...

Comme je l'ai dit précédemment, je ne vois pas cette discrimination, en tout cas pas dans la Vallée de la Seine, où j'habite. La mixité y est très importante dans un certain nombre de communes. On dénombre ainsi 32 nationalités dans ma commune. J'entends bien que des associations dénoncent ce problème. Il y a peut-être un sujet, mais je ne sui...

Comme je l’ai dit précédemment, je ne vois pas cette discrimination, en tout cas pas dans la Vallée de la Seine, où j’habite. La mixité y est très importante dans un certain nombre de communes. On dénombre ainsi 32 nationalités dans ma commune. J’entends bien que des associations dénoncent ce problème. Il y a peut-être un sujet, mais je ne sui...

Comme je l’ai dit précédemment, je ne vois pas cette discrimination, en tout cas pas dans la Vallée de la Seine, où j’habite. La mixité y est très importante dans un certain nombre de communes. On dénombre ainsi 32 nationalités dans ma commune. J’entends bien que des associations dénoncent ce problème. Il y a peut-être un sujet, mais je ne sui...

Je voudrais avant tout remercier à nouveau Mme la rapporteure et Mme la ministre. J'ai parfois été assez bruyante pendant vos interventions, madame la ministre ; n'y voyez qu'une expression de la fougue de ceux qui essaient de représenter nos maires et d'exprimer les difficultés auxquelles ils sont confrontés ! Je ne vais pas redire en détail ...

Je n'ai donc pas parlé de demandeurs de logement : j'ai parlé des gens, de leur réalité, de leurs difficultés !

Mme Sophie Primas. Merci en tout cas pour ce débat intéressant, qui montre à quel point ce sujet est un sujet d'ampleur.

Je voudrais avant tout remercier à nouveau Mme la rapporteure et Mme la ministre. J’ai parfois été assez bruyante pendant vos interventions, madame la ministre ; n’y voyez qu’une expression de la fougue de ceux qui essaient de représenter nos maires et d’exprimer les difficultés auxquelles ils sont confrontés ! Je ne vais pas redire en détail ...

Je voudrais avant tout remercier d nouveau Mme la rapporteure et Mme la ministre. J’ai parfois été assez bruyante pendant vos interventions, madame la ministre ; n’y voyez qu’une expression de la fougue de ceux qui essaient de représenter nos maires et d’exprimer les difficultés auxquelles ils sont confrontés ! Je ne vais pas redire en détail ...

Je voudrais avant tout remercier d nouveau Mme la rapporteure et Mme la ministre. J’ai parfois été assez bruyante pendant vos interventions, madame la ministre ; n’y voyez qu’une expression de la fougue de ceux qui essaient de représenter nos maires et d’exprimer les difficultés auxquelles ils sont confrontés ! Je ne vais pas redire en détail ...