Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier

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Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l'adoption242Contre 98Le Sénat a adopté définitivement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe ...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe ...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption242Contre 98Le Sénat a adopté définitivement.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption242Contre 98Le Sénat a adopté définitivement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat a adopté à l'unanimité. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspe...