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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues (proposition n° 861 [2022-2023], texte de la commission n° 244, rapport ...
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les services de l’État chargés de la politique de prévention et de lutte contre le sans-abrisme coordonnent les décomptes mentionnés au premier alinéa. Chacune des communes visées ...
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : une fois par an par les mots : tous les deux ans La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : de nuit par les mots : une nuit donnée La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : auquel participent des travailleurs sociaux et des bénévoles La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les données sont publiées, sous la ...
L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : chaque année par les mots : tous les deux ans La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédig...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune.
