Préserver des sols vivants

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants (proposition n° 66, résultat des travaux n° 317, rapport n° 316). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 124. : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, deuxième phrase Après la première occurrence du mot : Leur insérer les mots : connaissance, leur II. – Alinéa 8 R...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 1° Remplacer le mot : élaborée par le mot : définie 2° Après le mot : éducation supprimer la fin de cet alinéa. ...

L’amendement n° 6, présenté par Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend des mesures d’accompagnement des agriculteurs afin de faciliter sa mise en œuvre. La parole est à ...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Remplacer les mots : performance écologique des sols par les mots : l’état des sols II. – Alinéas 22 et 23 Rempla...

Je mets aux voix l’article 2. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’article 3. Si cet article n’était pas adopté, je considérerais que le vote est le même pour l’article 4, qui est un article de gage et qui deviendrait sans objet. Par conséquent, l’amendement déposé sur cet article deviendrait lui-même sans objet. En outre, puisque tous les articles qui composent...

Je mets aux voix l’article 3. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 4 devient sans objet, de même que les amendements n° 7 et 5 rectifié. Mes chers collègues, les articles de la proposition ...