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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (projet n° 938 [2022-2023], texte de la commission n° ...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (projet n° 938 [2022-2023], texte de la commission n° ...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (projet n° 938 [2022-2023], texte de la commission n° ...
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.
