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Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
Les interventions de Sophie Primas
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues (proposition n° 22, texte de la com...
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, auteur de la proposition de loi.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 173 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption341Le Sénat a adopté à l’unanimité.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il v...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 173 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés341Pour l'adoption341Le Sénat a adopté à l'unanimité.
