Interventions en commissions de Sophie Primas

Quelle forme prend l'avis des États membres ?

Aucun scientifique ne siège au CPCASA ?

Vous n'êtes donc pas informés de l'interdiction de tel ou tel produit dans un autre état de l'Union européenne, en Allemagne, par exemple ?

Comment les choses se passent-elles ensuite?

Quel est votre avis sur le système d'évaluation de toxicité des matières actives ?

Il est donc d'autant plus important que l'ANSES dispose des données brutes, pour pouvoir les réinterpréter.

Selon l'ANSES, que nous avons longuement auditionnée, le nombre de demandes d'homologation de produits phytosanitaires augmente. La France serait notamment très sollicitée par ricochet en raison des difficultés budgétaires des États du sud de l'Europe. Jouez-vous un rôle de régulateur en la matière ?

Estimez-vous que vous devriez en avoir un ?

Pour les importations parallèles, le délai d'examen est bien de quarante-cinq jours ?

Quelles protections la Commission européenne prévoit-elle contre les conflits d'intérêts ?

Peut-on aller jusqu'à révoquer quelqu'un ?

Le système est proche. Un membre ne peut siéger lors d'une séance d'un comité que s'il n'a pas de liens d'intérêts dans le domaine concerné.

Quelles seraient vos recommandations pour améliorer les procédures d'autorisation de mise sur le marché ?

S'agissant des équipements de protection individuelle, les règles instaurées vous paraissent-elles efficaces ?

La France est-elle plus ou moins active que les autres États ? Des réformes relatives aux pesticides sont-elles en vue au niveau européen ?

En connaît-on déjà les orientations ?

Et par rapport à l'Allemagne, en particulier ?

Pourriez-vous d'abord nous présenter votre organisation ?

Parmi vos propositions non retenues, lesquelles vous semblaient les plus importantes ?

Quels sont les arguments invoqués pour la maintenir ?