Interventions en commissions de Sophie Primas

Mesdames et Messieurs, je vous accueille avec beaucoup de plaisir et vous remercie d'être présents à cette troisième table-ronde organisée dans le cadre de notre mission d'information. Le thème d'aujourd'hui est la règlementation, le commerce et le contrôle des pesticides. Je rappelle que cette mission, constituée en février 2012, s'intéresse ...

Nos premières questions portent sur le trafic de produits phytosanitaires, sa nature et son ampleur. Qui sont les trafiquants ? S'agit-il s'un trafic organisé ? Pourriez-vous brosser un tableau des infractions ?

Les grands réseaux que vous évoquiez n'exercent donc plus en France ?

Faites-vous allusion à l'ensemble des entreprises de la chimie ?

Une contrefaçon bien faite ne nécessite-t-elle pas une véritable industrie ?

Si je comprends bien, il existerait des trafics de « vrais produits » étiquetés par d'autres acteurs que celle d'origine, et des trafics de « faux produits » ?

Les produits vraiment autorisés sur le marché ont-ils un étiquetage sécurisé et des marqueurs spécifiques ?

N'avez-vous pas la possibilité financière de procéder aux analyses ?

Lorsque ces produits sont en France, qui les achète, comment, par quels circuits de distribution ?

En cas d'importation parallèle, n'existe-t-il aucune obligation d'analyse ?

Si une infraction est constatée, les distributeurs n'ont-ils aucune responsabilité à assumer?

Les produits importés sont-ils donc susceptibles d'être analysés, contrairement aux produits introduits ?

Quelle était la nature de ces structures ?

Quelle serait votre préconisation d'organisation ?

Le risque économique pris par le trafiquant entre-t-il également en jeu ?

Ne peut-on remonter jusqu'à la maison mère ?

Quelle est la nature de l'amende prévue pour ce type de fraude ?

Effectuez-vous des contrôles sur le stockage de ces produits ? Constatez-vous de nombreuses infractions ? En outre, il est nécessaire de compter du personnel formé dans les magasins qui vendent ces produits. Cette règle est-elle toujours respectée ?

Quelles seraient vos recommandations ?

Je retire de nos échanges que la libre circulation ne devrait pas exclure le contrôle.