Interventions de Sophie Primas

Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié bis et 104 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'ar...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 194 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 149, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Melloul...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 149.

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Menonville, P. Martin, Capo-Canellas, Levi, Bonneau et J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, M. Dhersin, Mmes Antoine et Billon, M. Henno, Mme Saint-Pé, M. Kern et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute déclaration d...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

La parole est à M. Daniel Salmon, sur l'article.

Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue. La parole est à M. Ian Brossat, sur l'article.

La parole est à M. Michel Canévet, sur l'article.

L'amendement n° 150, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... – Le 5° bis du I de l'article 35 du code géné...

Quel est l'avis de la commission des finances ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 150.

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par Mmes Espagnac et Artigalas, MM. Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Fagnen, Mmes Linken...