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Les produits importés sont-ils donc susceptibles d'être analysés, contrairement aux produits introduits ?

Le risque économique pris par le trafiquant entre-t-il également en jeu ?

Effectuez-vous des contrôles sur le stockage de ces produits ? Constatez-vous de nombreuses infractions ? En outre, il est nécessaire de compter du personnel formé dans les magasins qui vendent ces produits. Cette règle est-elle toujours respectée ?

Je retire de nos échanges que la libre circulation ne devrait pas exclure le contrôle.

Merci de votre participation. Les sénateurs présents ont beaucoup appris. La table ronde a mis en lumière la nécessité d'une harmonisation des AMM dans l'Union européenne.

Madame la Ministre, soyez la bienvenue dans cette mission d'information et merci d'avoir répondu à notre invitation. Il nous a semblé important d'entendre l'avis du ministre de la santé sur les pesticides. Ayant entendu environ 170 personnes depuis le début du mois de mars et réalisé quatre déplacements en région, nous commençons à avoir une vu...

Les autorisations de mise sur le marché (AMM) nous préoccupent beaucoup. Avez-vous des idées sur les actions à mener ou sur le financement de certaines recherches ?

L'une des difficultés à laquelle se heurtent médecins et chercheurs est l'absence de registres, mais également d'études épidémiologiques concernant le cancer. Vu la faible proportion des agriculteurs dans la population, il est très difficile de mettre en avant les liens de causalité entre expositions et pathologies. Peut-on envisager une amélio...

Lors de notre déplacement en Bretagne, nous avons saisi votre ministère concernant le comportement d'une coopérative face à la santé de ses salariés. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ce sujet.

Merci d'avoir eu la gentillesse de répondre à nos questions. Je tiens à préciser que la lettre que nous vous avons adressée visait seulement à vous informer de l'alerte lancée par la mission d'information.

Merci d'avoir accepté cette audition dans le cadre de notre mission d'information qui a débuté ses travaux en mars, à l'instigation de ma collègue Mme Nicole Bonnefoy, sensibilisée à l'impact des pesticides sur la santé par l'affaire Paul François, qui a créé l'association Phyto-Victimes. Après avoir entendu environ 170 personnes nous arrivons ...

Nous nous concentrons, dans cette partie de la mission, sur l'impact de l'exposition aux pesticides sur la santé de ceux qui les utilisent.

L'espace fait partie de vos attributions. Voilà un vecteur d'excellence pour notre pays. Le Centre national d'études spatiales (CNES) vous a remis un rapport sur le futur lanceur européen, afin de vous permettre de définir la stratégie à défendre au sein de la conférence des ministres des pays membres de l'Agence spatiale européenne en novembre...