Interventions de Sophie Primas

On met souvent en avant la réglementation européenne.

Les autres pays utilisent-ils les PNPP ?

En faveur du purin d'ortie ?

Est-ce parce que les PNPP sont interdites que l'INRA ne s'y intéresse pas ?

Des victimes de pesticides ont-elles déjà eu recours à vous ? Constatez-vous une évolution dans ce domaine ?

Et l'amiante ?

Constatez-vous une explosion du nombre des cas ?

Pourtant, les agriculteurs veulent voir reconnaître le lien entre certaines maladies et les pesticides...

Irait-il d'abord au pénal ?

Dans une des affaires, le Fonds ne s'est-il pas opposé à la demande de la victime ?

Quels sont les principes de l'indemnisation ?

Sont-ce des indemnisations ponctuelles ou à vie ?

Existe-t-il un montant unitaire maximal ?

Merci.

Merci d'être venu nous donner votre vision du problème que pose aux professionnels l'utilisation des pesticides. Nous espérons que vous nous éclairerez sur les différences d'approche que notre mission d'information a constatées entre la CNAM et la MSA sur la reconnaissance des maladies professionnelles.

Avez-vous accès à des informations provenant de la carte Vitale, pour étudier le lien entre certaines maladies et la profession des détenteurs ? Y-a-t-il un système de veille pour les maladies professionnelles ?

Je suppose que les agents de la SNCF, quel que soit leur poste, ont le même médecin du travail.

Le problème, ce sont les maladies chroniques liées à des pratiques vieilles de vingt ans !

A la CNAM, n'existe-t-il aucun service qui croise les maladies déclarées via la carte Vitale et les professions exercées par les malades avant ou au moment de l'apparition de la maladie ?

Il n'existe pas de registre unifié du cancer, la seule source de données, c'est la carte Vitale.