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Propositions de loi de Sophie Taillé-Polian

43 propositionss de loi signées

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24/01/2018 — Proposition de loi N° 250 (2017-2018) visant à abroger le délit de solidarité

22/11/2017 — Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

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