Les amendements de Sophie Taillé-Polian pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous avons adopté hier, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, un amendement reportant le télépaiement et la télédéclaration à 2025 dans les zones blanches, malgré l'avis défavorable du Gouvernement.