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Les amendements de Sophie Taillé-Polian pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le groupe socialiste avait soutenu le texte du Gouvernement. Mais nous sommes très inquiets quand nous entendons parler de ponction sur les effectifs de contrôle pour alimenter cette police fiscale.
Je déplore ce recul. À force d'attendre, la situation risque de s'enliser car certains ne veulent absolument pas aboutir !
Je regrette vivement que l'Assemblée nationale ait supprimé cet article pourtant consensuel, adopté sur proposition de la rapporteure de la commission des lois, qui visait à inscrire dans la loi la jurisprudence Talmon - d'autant que le procès UBS s'ouvre la semaine prochaine !
Le « verrou de Bercy » n'est pas le principal souci des Français, même si la demande d'exemplarité à l'encontre des élus est très forte. Non, il n'y a pas de suppression du « verrou de Bercy » mais un assouplissement, certes bienvenu, sur un certain nombre de dossiers. La capacité de l'autorité judiciaire à déclencher des poursuites sur les c...
