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Les interventions de Stéphane Demilly sur ce dossier
123 amendements trouvés
27/05/2021 — Amendement N° COM-1351 au texte N° 20202021-551 - Article 62 (Satisfait)
MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste
Rédiger ainsi cet article : Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rappo...
27/05/2021 — Amendement N° COM-1349 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 bis D (Satisfait)
MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste
Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est ainsi modifiée : 1° Les 2° à 5° du I de l’article 69 sont supprimés ; 2° Les XII, XIX et XX de l’article 93 sont supprimés. II. - La section 2 du chapitre I...
27/05/2021 — Amendement N° COM-1133 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 56 (Adopté)
MM. Poadja, Longeot, Mme Saint-Pé, M. Stéphane Demilly
Alinéa 1 I. Au premier alinéa de l’article 56, il est inséré « I.- » II. L’article 56 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Le 10° de l'article L. 334-1 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « 10° Les aires marines protégées créées en application des codes de l'environnement de la Polynésie fran...
