Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Le Rudulier sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/09/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 38 (Retiré)
Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bonne, Bonhomme, Mmes Boulay-Espéronnier, Bourr...
Alinéa 5 Remplacer les mots : ou à un marin-pompier par les mots : professionnel ou volontaire ou à un agent relevant des filières administrative et technique des services d’incendie et de secours ou à un marin-pompier ou à un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Exposé sommaire : Il y a encore moins d’une semaine, ...
