Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Stéphane Le Rudulier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement d’appel, madame la présidente. Le devenir de la DGF et son éventuelle indexation future ont été maintes fois évoqués. Dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, j’aimerais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Nous avons tous ici une responsabilité collective : depuis 2012, ...
Non, je vais le retirer, madame la présidente. Monsieur le ministre, c’est à une véritable refonte de la relation financière entre l’État et les collectivités territoriales, en particulier les communes, qu’il faut s’atteler désormais pour obtenir des résultats à court et à long terme.
Cet amendement tend à gommer quelques différences notables créant une rupture d’égalité entre les élus d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et les autres élus, qui font pourtant preuve du même engagement quotidien. Les élus d’arrondissement, à savoir les maires et adjoints au maire d’arrondissement, bénéficieraient ainsi des droits exi...
