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Les interventions de Stéphane Le Rudulier sur ce dossier
22 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-714 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quinquies (Irrecevable)
MM. Tabarot, Karoutchi, Longeot, Mme Gruny, MM. Pointereau, Klinger, Le Gleut, Charon, Mmes Imbert, Férat, M. Belin, ...
Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1113-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1113-1. – I. – Dans l’aire de compétence des autorités organisatrices de la mobilité et, dans la région d’Ile-de-France, dans l’aire de compétence d’Ile-de-France Mobilités, les personnes dont les ...
28/11/2022 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-046 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Le Rudulier, rapporteur
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, les mots : « à la date du » sont remplacés par le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’article L. 52-4 du code électoral afin d’assurer l’éligibilité au...
