Œuvres culturelles à l'ère numérique

L’article 10 septies, adopté en commission, modifie le sixième alinéa de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986, afin de porter de 12 millions à 30 millions d’habitants le seuil anti-concentration pour les réseaux de télévision locale. Il porte le risque d’une déstabilisation du secteur. Aussi, en l’absence d’étude d’impact, il app...

Je veux répondre au souci de clarification de David Assouline et à l’interpellation de Céline Boulay-Espéronnier. Je vous ai un peu taquiné, en disant que ce chiffre de 13, 3 millions résultait d’une évaluation scientifique. En réalité, il est fourni par les télévisions locales. Il n’est le fruit d’aucune négociation, mais il émane de plusieur...