Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Je partage ce que vient de dire Sylvie Robert et j'ajouterai que l'article 19 se traduit par une complexification du système. Au-delà des nouvelles dérogations fixées par le projet de loi qui restreignent l'accès aux archives, nous allons demander aux services d'archives et aux services émetteurs un travail quasi insurmontable. Aujourd'hui, l...