Débat sur le suivi des ordonnances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement avait obtenu une habilitation extrêmement large, lui permettant de déroger, par voie d’ordonnances, aux règles en matière de voirie, d’environn...