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Propositions de loi de Stéphane Ravier

30 propositionss de loi signées

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03/04/2020 — Proposition de résolution N° 397 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid -19 par le gouvernement et les autorités habilitées tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées

11/09/2019 — Proposition de loi N° 716 (2018-2019) visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »

10/05/2019 — Proposition de loi N° 491 (2018-2019) visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ ordre faisant usage de leur arme dans l’ exercice de leurs fonctions

12/03/2019 — Proposition de loi N° 375 (2018-2019) visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires

04/12/2018 — Proposition de loi N° 176 (2018-2019) visant à supprimer la tva, sur le montant de la ticpe afin de préserver le pouvoir d’ achat et la mobilité des français visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

14/11/2018 — Proposition de résolution N° 133 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne

25/10/2018 — Proposition de loi N° 81 (2018-2019) visant à interdire les péages urbains

11/10/2018 — Proposition de résolution N° 39 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école

12/07/2018 — Proposition de résolution N° 663 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer méditerranée et le trafic illicite de migrants

03/04/2018 — Proposition de résolution N° 393 (2017-2018) demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet

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