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Les amendements de Stéphane Ravier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi me donne l’occasion de revenir sur ce grand mal qui frappe nos communes et nos départements depuis un certain nombre d’années : celui des métropoles. Il nous est proposé d’abroger l’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’a...
Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi me donne l’occasion de revenir sur ce grand mal qui frappe nos communes et nos départements depuis un certain nombre d’années : celui des métropoles. Il nous est proposé d’abroger l’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’a...
