Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier

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07/05/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ravier

Remplacer le mot : garantit par le mot : favorise et les mots : lutte contre le dérèglement climatique par les mots : s’engage en faveur de la protection de ses paysages et de son patrimoine Exposé sommaire : La Constitution ne peut garantir la préservation de l’environnement, les contraintes juridiques seraient disproportionnées. Le...