Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
1 amendement trouvé
Remplacer le mot : garantit par le mot : favorise et les mots : lutte contre le dérèglement climatique par les mots : s’engage en faveur de la protection de ses paysages et de son patrimoine Exposé sommaire : La Constitution ne peut garantir la préservation de l’environnement, les contraintes juridiques seraient disproportionnées. Le...