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Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie mardi dernier est parvenue à un accord. Si ce texte traduit le budget rectificatif classique de fin de gestion de la part du Gouvernement, il a également été amendé et travaillé avec sérieux par les deux chambres de notre Parlement....
Je soutiens doublement la position de M. le rapporteur général : d’une part, comme il l’a rappelé, les infrastructures routières exigent l’affectation de moyens dignes de ce nom ; de l’autre – je m’exprime en tant que rapporteur spécial chargé des infrastructures et services de transports par la commission des finances –, comme nous le rappelon...
Le groupe Les Républicains avait déjà attiré l’attention du ministre chargé des comptes publics lors de l’examen du précédent PLFR, l’été dernier, sur les incidences de l’article 109 de la loi de finances pour 2022, qui crée l’obligation de partage de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement. Monsieur le ministre, vous avez pris la d...
À mon tour de me réjouir des avancées qu’ont permis d’obtenir nos échanges en faveur des collectivités territoriales. Je me félicite, en particulier, que l’amendement déposé par notre rapporteur général du budget puisse prospérer, grâce au sens de l’écoute dont a fait preuve M. le ministre. Il est évidemment nécessaire, toutefois, d’aller plus...
