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Les interventions de Stéphane Sautarel sur ce dossier
82 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° 378 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Sautarel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 377 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Sautarel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
