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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Sautarel sur ce dossier
23 amendements trouvés
01/03/2023 — Amendement N° 1948 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Étienne Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Saury, Mmes Valérie Boyer, Belrhiti, MM. Genet, Pellevat, Frassa, Ba...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 135-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 135-6-…. – À partir du 31 décembre 2023, l’État provisionne les retraites de tout nouvel agent contractuel, stagiaire ou titulaire de la fonction publique...
01/03/2023 — Amendement N° 1947 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Étienne Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Saury, Mmes Valérie Boyer, Belrhiti, MM. Genet, Pellevat, Frassa, Ba...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 135-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 135-6-…. – À partir du 31 décembre 2023, l’État provisionne les retraites de tout nouvel agent contractuel, stagiaire ou titulaire de la fonction publique...
01/03/2023 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Mme Dumont, M. Paccaud, Mme Demas, MM. Jean Pierre Vogel, Jean-Marc Boyer, Pellevat, ...
I. - Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport prévoyant l’introduction d’une dose de capitalisation collective dans le système de retraite par la création d’un fonds public d’épargne retraite souverain collectif et obligatoire pour les assurés du ...
