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Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Réunion du 10 avril 2024 à 15h00 — Abrogation de la réforme des retraites, Irrecevabilité financière
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en tant que vice-président de la commission des finances, je vous annonce que notre commission va se réunir dès à présent pour se prononcer sur cette question. Je sollicite à cet effet une suspension de séance de quinze minutes.
M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances. Tous mes collègues l'auront bien compris, mais je le précise : je me prononçais non sur le fond mais sur la forme. Le règlement prévoit, dans ce cas, un renvoi à la commission des finances. L'examen de la recevabilité de la proposition de loi relève non d'une décision personnel...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des finances s'est réunie et a estimé que la proposition de loi était irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en tant que vice-président de la commission des finances, je vous annonce que notre commission va se réunir dès à présent pour se prononcer sur cette question. Je sollicite à cet effet une suspension de séance de quinze minutes.
M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances. Tous mes collègues l’auront bien compris, mais je le précise : je me prononçais non sur le fond mais sur la forme. Le règlement prévoit, dans ce cas, un renvoi à la commission des finances. L’examen de la recevabilité de la proposition de loi relève non d’une décision personnel...
M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances. Tous mes collègues l’auront bien compris, mais je le précise : je me prononçais non sur le fond, mais sur la forme. Le règlement prévoit, dans ce cas, un renvoi à la commission des finances. L’examen de la recevabilité de la proposition de loi relève non d’une décision personne...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est réunie et a estimé que la proposition de loi était irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
