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Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les trois amendements n° 83 rectifié ter, 84 rectifié ter et 85 rectifié ter de mon collègue Cédric Vial, qui vont tous dans le même sens.
Par l’amendement n° 83 rectifié ter, il est proposé, sans changer le seuil de chiffre d’affaires, de modifier l’abattement fiscal, en le fixant à 71 % pour les meublés classés et à 50 % pour les meublés non classés. L’amendement n° 84 rectifié ter est un amendement de repli : s’il était adopté, les meublés de tourisme classés bén...
Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les trois amendements n° 83 rectifié ter, 84 rectifié ter et 85 rectifié ter de mon collègue Cédric Vial, qui vont tous dans le même sens.
Par l'amendement n° 83 rectifié ter, il est proposé, sans changer le seuil de chiffre d'affaires, de modifier l'abattement fiscal, en le fixant à 71 % pour les meublés classés et à 50 % pour les meublés non classés. L'amendement n° 84 rectifié ter est un amendement de repli : s'il était adopté, les meublés de tourisme classés bén...
