Transformation des bureaux en logements

Avant d'évoquer le fond de votre amendement, ma chère collègue, j'apporterai une précision. Contrairement à ce que vous avez affirmé, les modifications que nous avons introduites en commission ne conduisent pas à diminuer les ressources des départements ; simplement, nous ne les avons pas augmentées. Les finances des départements méritent, cer...

Avant d’évoquer le fond de votre amendement, ma chère collègue, j’apporterai une précision. Contrairement à ce que vous avez affirmé, les modifications que nous avons introduites en commission ne conduisent pas à diminuer les ressources des départements ; simplement, nous ne les avons pas augmentées. Les finances des départements méritent, cer...

Avant d’évoquer le fond de votre amendement, ma chère collègue, j’apporterai une précision. Contrairement à ce que vous avez affirmé, les modifications que nous avons introduites en commission ne conduisent pas à diminuer les ressources des départements ; simplement, nous ne les avons pas augmentées. Les finances des départements méritent, cer...

Mon cher collègue, vous le savez, je suis sensible à votre souci de trouver un juste équilibre fiscal entre les agriculteurs et les communes. Toutefois, la clarification que vous proposez n'en est pas vraiment une, dans la mesure où le code général des impôts prévoit déjà l'assujettissement à la taxe d'aménagement de la transformation de locaux...

Mon cher collègue, vous le savez, je suis sensible à votre souci de trouver un juste équilibre fiscal entre les agriculteurs et les communes. Toutefois, la clarification que vous proposez n’en est pas vraiment une, dans la mesure où le code général des impôts prévoit déjà l’assujettissement à la taxe d’aménagement de la transformation de locaux...

Mon cher collègue, vous le savez, je suis sensible à votre souci de trouver un juste équilibre fiscal entre les agriculteurs et les communes. Toutefois, la clarification que vous proposez n’en est pas vraiment une, dans la mesure où le code général des impôts prévoit déjà l’assujettissement à la taxe d’aménagement de la transformation de locaux...

Notre collègue propose de supprimer l'abattement de 50 % sur la taxe d'aménagement pour les opérations de transformation de locaux en logements. Cette disposition s'inscrit dans le même esprit que l'amendement n° 3 rectifié des mêmes auteurs, que nous avons examiné tout à l'heure. Je répondrai donc de la même manière : l'objet de la taxe d'amé...

Notre collègue propose de supprimer l’abattement de 50 % sur la taxe d’aménagement pour les opérations de transformation de locaux en logements. Cette disposition s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n° 3 rectifié des mêmes auteurs, que nous avons examiné tout à l’heure. Je répondrai donc de la même manière : l’objet de la taxe d’amé...

Notre collègue propose de supprimer l’abattement de 50 % sur la taxe d’aménagement pour les opérations de transformation de locaux en logements. Cette disposition s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n° 3 rectifié des mêmes auteurs, que nous avons examiné tout à l’heure. Je répondrai donc de la même manière : l’objet de la taxe d’amé...

Je suis bien évidemment sensible aux arguments développés à l'appui du présent amendement, en particulier pour ce qui concerne la référence au zéro artificialisation nette. Toutefois, je vais vous demander de bien vouloir le retirer, mon cher collègue, dans la perspective d'équilibre que je décrivais dans mon avis sur l'amendement précédent. E...

Je suis bien évidemment sensible aux arguments développés à l’appui du présent amendement, en particulier pour ce qui concerne la référence au zéro artificialisation nette. Toutefois, je vais vous demander de bien vouloir le retirer, mon cher collègue, dans la perspective d’équilibre que je décrivais dans mon avis sur l’amendement précédent. E...

Je suis bien évidemment sensible aux arguments développés à l’appui du présent amendement, en particulier pour ce qui concerne la référence au zéro artificialisation nette. Toutefois, je vais vous demander de bien vouloir le retirer, mon cher collègue, dans la perspective d’équilibre que je décrivais dans mon avis sur l’amendement précédent. E...

Au travers du présent amendement, notre collègue propose de porter de deux à cinq ans, jusqu'en 2031, la durée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les maisons issues de la conversion d'un bâtiment agricole. En tant qu'élu rural, je partage votre volonté, mon cher collègue, de faciliter la conversion de bâtim...

Au travers du présent amendement, notre collègue propose de porter de deux à cinq ans, jusqu’en 2031, la durée de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les maisons issues de la conversion d’un bâtiment agricole. En tant qu’élu rural, je partage votre volonté, mon cher collègue, de faciliter la conversion de bâtim...

Au travers du présent amendement, notre collègue propose de porter de deux à cinq ans, jusqu’en 2031, la durée de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les maisons issues de la conversion d’un bâtiment agricole. En tant qu’élu rural, je partage votre volonté, mon cher collègue, de faciliter la conversion de bâtim...

Au travers du présent amendement, notre collègue propose de porter de deux à cinq ans, jusqu’en 2031, la durée de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les maisons issues de la conversion d’un bâtiment agricole. En tant qu’élu rural, je partage votre volonté, mon cher collègue, de faciliter la conversion de bâtim...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement n’appelle pas une réponse unique, et cette proposition de loi l’aborde sous un double aspect : alors que des surfaces de bureaux sont libérées, du fait notamment de l’essor du télétravail dans certaines régions, le nombre d’autorisations de construction de log...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement n'appelle pas une réponse unique, et cette proposition de loi l'aborde sous un double aspect : alors que des surfaces de bureaux sont libérées, du fait notamment de l'essor du télétravail dans certaines régions, le nombre d'autorisations de construction de log...