Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Stéphanie Riocreux

Rapports de Stéphanie Riocreux

3 rapports signés

08/02/2017 — Rapport N° 374 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/01/2017 — Rapport N° 321 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

06/12/2016 — Rapport N° 183 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org