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Les amendements de Sylviane Noël pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer les membres de la délégation spéciale faisant fonction d’adjoint au maire de l’assiette du calcul des indemnités versées aux adjoints. En effet, un tel dispositif serait de nature à garantir une meilleure indemnisation.
Cet amendement vise à supprimer les membres de la délégation spéciale faisant fonction d'adjoints au maire de l'assiette du calcul des indemnités versées aux adjoints. En effet, un tel dispositif serait de nature à garantir une meilleure indemnisation.
Cet amendement vise à supprimer les membres de la délégation spéciale faisant fonction d'adjoints au maire de l'assiette du calcul des indemnités versées aux adjoints. En effet, un tel dispositif serait de nature à garantir une meilleure indemnisation.
