Les amendements de Sylviane Noël pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plaisir et l’honneur me reviennent de quasiment clôturer cette discussion générale relative à la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui et dont je suis coauteure avec Cyril Pellevat. Je tiens tout d’abord à remercier vivement notre rapporteure Martine Berthet pour la ...