Les amendements de Sylviane Noël pour ce dossier

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Face aux défis qui se présentent à nous, l'immense majorité des maires s'investissent pour se conformer aux différents objectifs imposés en matière de logements sociaux et d'accession sociale à la propriété, en dépit des difficultés budgétaires croissantes, des recours juridiques nombreux et des injonctions parfois contradictoires de l'État. A...

Face aux défis qui se présentent à nous, l’immense majorité des maires s’investissent pour se conformer aux différents objectifs imposés en matière de logements sociaux et d’accession sociale à la propriété, en dépit des difficultés budgétaires croissantes, des recours juridiques nombreux et des injonctions parfois contradictoires de l’État. A...