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Les amendements de Sylvie Desmarescaux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le problème existe aussi dans les collectivités territoriales, notamment pour les contrats aidés. Nous avons d'ailleurs beaucoup de mal à faire venir un médecin de prévention.
Le médecin traitant peut délivrer un certificat d'aptitude à faire du sport, mais quid de certificats précis comme celui-ci ? Pour les agents territoriaux, tout arrêt de plus de trente jours doit passer par un médecin agréé et la facture revient à la collectivité. Qui prendrait en charge le coût de la visite ?
Et si l'apprenti n'a pas de mutuelle ? Ne faudrait-il pas plutôt adresser la facture à l'entreprise ou à la collectivité, comme cela se fait pour les visites de contrôle ?
