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Les amendements de Sylvie Desmarescaux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a souhaité connaître la démarche suivie lorsque la pièce d'état civil présentée est rédigée en langue étrangère.
a souhaité connaître la démarche suivie lorsque la pièce d'état civil présentée est rédigée en langue étrangère.
a salué le travail de la Caf du Mans en matière de lutte contre la fraude. Elle a souhaité savoir si le croisement de fichiers sera possible pour le RSA et le calcul des droits connexes, dans la mesure où cette prestation mobilisera à la fois les conseils généraux, les Caf et les centres communaux d'action sociale.
a salué le travail de la Caf du Mans en matière de lutte contre la fraude. Elle a souhaité savoir si le croisement de fichiers sera possible pour le RSA et le calcul des droits connexes, dans la mesure où cette prestation mobilisera à la fois les conseils généraux, les Caf et les centres communaux d'action sociale.
