Rapport d'activité 2005-2006

a fait observer que ce déplacement de plusieurs membres de la délégation avait été très bien perçu par les différentes personnes rencontrées à Dunkerque.

a indiqué qu'il convenait de distinguer le montant de la pension, d'une part, et les modalités de son actualisation, d'autre part, qui sont deux choses différentes.

a fait observer que cette évaluation pourrait sans doute être liée au coût de la scolarité de l'enfant, qui est mesurable.

a rappelé que le cumul entre minima sociaux et revenus d'activité était prévu par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Elle s'est ensuite interrogée sur la portée pratique d'une recommandation tendant à ce que ce dispositif soit présenté aux parents isolés all...

a ajouté que le coût de fonctionnement de telles crèches serait extrêmement élevé, surtout s'il s'agissait de ne garder qu'un ou deux enfants. Se déclarant extrêmement favorable à une telle mesure sur le principe, elle s'est néanmoins interrogée sur l'opportunité de formuler des recommandations dont le financement serait aléatoire et qui pourra...

a préconisé d'étendre cette recommandation à l'ensemble des modes de garde, Mme Brigitte Bout évoquant, à ce titre, le cas des assistantes maternelles.

a déploré, à cet égard, l'amenuisement des contacts entre les élus et les travailleurs sociaux. Elle s'est demandé si les structures d'insertion mises en place pour les allocataires du RMI ne pourraient pas être mobilisées pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires à l'API, tout en faisant observer que l'intitulé de l'API faisait réfé...

A propos du prononcé de la résidence alternée lorsque les relations entre les parents sont très conflictuelles, ou en cas de violence conjugale, Mme Sylvie Desmarescaux a estimé qu'il appartenait avant tout au juge d'évaluer le degré de conflictualité du couple. Elle a ensuite évoqué des cas précis où l'enfant peut exprimer le souhait de mainte...

S'agissant de la définition éventuelle de sanctions applicables aux parents qui refusent de prendre en charge leurs enfants, notamment en fin de semaine, Mme Sylvie Desmarescaux et Mme Catherine Troendle ont estimé souhaitable de ne pas modifier les attributions du juge aux affaires familiales prévues par le droit en vigueur.

En ce qui concerne l'actualisation et le réexamen périodique du montant des pensions alimentaires au fur et à mesure de l'évolution des besoins de l'enfant, Mme Sylvie Desmarescaux a souligné la possibilité, déjà offerte par le droit en vigueur, de saisir le juge pour demander un tel réexamen.

Se déclarant favorable à la recherche d'un mécanisme permettant à un parent de donner mandat au beau-parent pour l'exercice des actes usuels de l'autorité parentale, Mme Sylvie Desmarescaux a cependant fait part de ses réserves sur l'idée d'impliquer les services de l'état civil dans la formalisation de ce mandat.