Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet de la proposition de loi que nous examinons est simple. Il s’agit de clarifier les règles contenues dans l’article 89 du 13 août 2004 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Son intérêt est donc évident. Je souhaite d’emblée féliciter nos collègues Je...